Permis et ingénierie pour les travaux de fondation
La nécessité d'un permis ou d'un ingénieur dépend des travaux et de votre municipalité. Posez la question avant le début des travaux, pas après.
Qui est responsable du permis
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations rappelle que le propriétaire est responsable de respecter les exigences de permis, et que le contrat devrait préciser si l'entrepreneur obtient les permis et organise les inspections (Contracts: Get it in Writing, en anglais).
Les règles sont fixées localement : une même réparation peut être traitée différemment d'une ville à l'autre. Le service du bâtiment de votre municipalité est l'endroit où poser la question.
Deux exemples tirés de sites municipaux
La Ville de Toronto indique que la reprise en sous-œuvre exige un permis de construire, et qu'un ingénieur doit la concevoir et l'examiner dans certaines conditions de sol et de profondeur (Residential underpinning, en anglais).
La Ville de Winnipeg indique que les réparations structurales de fondation exigent un permis de construire et doivent être scellées par un ingénieur en structure (Réparation des fondations).
Ce sont des exemples propres à ces deux villes. Vérifiez les règles applicables à votre propriété.
Quoi demander
À votre entrepreneur
- Pensez-vous que ces travaux exigent un permis ici? Qui en fait la demande?
- Un ingénieur concevra-t-il ou examinera-t-il les travaux? Qui l'engage et le paie?
- Quelles inspections sont nécessaires, et qui les réserve?
- Les frais de permis sont-ils inclus dans votre prix?
Au service du bâtiment
- Ce type de travaux de fondation exige-t-il un permis à mon adresse?
- Faut-il des plans scellés par un ingénieur?
- Y a-t-il des éléments propres à mon terrain, comme le sol, les marges ou un mur mitoyen, qui changent les règles?
Vérifier un ingénieur
Les ingénieurs sont titulaires d'un permis délivré par un ordre dans chaque province. L'ordre peut confirmer si une personne est membre.
- Ordre des ingénieurs du Québec : retenir les services d'un ingénieur
- Répertoire des membres d'APEGA (Alberta, en anglais)
Pour les autres provinces, cherchez l'ordre provincial des ingénieurs.