Liste de vérification de l'assurance pour les travaux de fondation
Deux questions distinctes : l'entrepreneur est-il assuré, et que dit votre propre police? Seul votre assureur peut répondre à la deuxième.
La couverture de l'entrepreneur
- Demandez un certificat d'assurance responsabilité. Vérifiez le nom de l'entreprise, le montant et la date d'expiration.
- Obtenez une attestation de l'organisme d'indemnisation des accidents du travail avant de payer. Plusieurs organismes provinciaux indiquent que le donneur d'ouvrage peut être tenu responsable des cotisations impayées d'un entrepreneur.
- Si des sous-traitants feront une partie des travaux, demandez comment ils sont couverts.
- Au Québec, vous pouvez aussi vérifier la licence RBQ de l'entrepreneur. Vérifier une licence RBQ
Attestations d'indemnisation par province
- Ontario
WSIB (Ontario): Certificats de décharge - Québec
CNESST (Québec): Services de vérification de conformité - Colombie-Britannique
WorkSafeBC: Homeowners (en anglais) - Alberta
WCB Alberta: Clearance letters (en anglais) - Manitoba
CAT Manitoba: Attestations - Saskatchewan
Saskatchewan WCB: Clearance letters (en anglais) - Nouveau-Brunswick
Travail sécuritaire NB: Conseils pour les propriétaires qui planifient une construction ou une rénovation - Nouvelle-Écosse
WCB Nouvelle-Écosse: Clearance letters (en anglais)
Autres provinces et territoires : consultez la liste des commissions des accidents du travail de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada.
Votre assurance habitation
Le Bureau d'assurance du Canada explique qu'une police habitation standard couvre habituellement les dégâts d'eau soudains causés par la plomberie intérieure, mais pas le refoulement d'égout ni les inondations par ruissellement, qui sont des options (protection contre les dégâts d'eau et les inondations). Le gouvernement du Canada explique aussi l'assurance contre les inondations par ruissellement.
Les polices diffèrent. Demandez à votre assureur ou à votre courtier ce que couvre votre police avant de tenir quoi que ce soit pour acquis.
- Appelez votre assureur avant le début des réparations si vous pensez faire une réclamation.
- Photographiez les dommages et dressez la liste des biens endommagés. Le Bureau d'assurance du Canada conseille de déclarer un sinistre le plus tôt possible (flooding and insurance, en anglais).
- Méfiez-vous de quiconque promet que votre assurance paiera une réparation.
- Lisez le guide de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sur l'assurance pour les événements inattendus.